Changements importants pour les propriétaires en 2024
L’année 2024 s’annonce charnière pour les propriétaires immobiliers, avec l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations qui pourraient bouleverser leurs habitudes. Les réformes fiscales, notamment, promettent de réévaluer les taux d’imposition et de réviser certaines exonérations, impactant directement leur rentabilité.
De nouvelles normes environnementales obligeront les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour se conformer aux exigences législatives. Ces changements, bien que contraignants à court terme, visent à améliorer l’efficacité énergétique des logements et à réduire l’empreinte carbone, répondant ainsi aux impératifs écologiques actuels.
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Plan de l'article
Réformes fiscales et aides financières
Les réformes fiscales introduites par la loi de finances pour 2024 vont impacter les propriétaires de manière significative. Parmi les dispositifs prorogés, on retrouve le dispositif Pinel, valable jusqu’au 31 décembre 2024, et le dispositif Malraux, étendu jusqu’à la même date. Le dispositif Denormandie, quant à lui, est reconduit jusqu’au 31 décembre 2026, offrant ainsi des opportunités d’investissement dans l’immobilier ancien.
Exonérations et taux réduits
- Deux exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties sont maintenues, bénéficiant aux collectivités territoriales.
- Les travaux de rénovation énergétique éligibles au taux de TVA réduit de 5,5 % verront leur champ d’application redéfini début 2024.
Prêts à taux avantageux
Le prêt à taux zéro (PTZ) est prorogé jusqu’au 31 décembre 2027, tout comme l’éco-PTZ. Ces dispositifs facilitent le financement des travaux de rénovation énergétique. Le Prêt Avance Mutation (PAM) permet de financer ces travaux grâce à un prêt hypothécaire sur le logement.
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Autres mesures
| Mesure | Détails |
|---|---|
| Taux d’usure | Les taux d’intérêt maximum que les banques peuvent appliquer pour un crédit sont encadrés. |
| Plan Épargne Logement (PEL) | La rémunération des sommes épargnées passe à 2,25 % pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2024. |
| MaPrimeAdapt’ | Cette aide finance les travaux d’adaptation des logements des personnes âgées de 60 à 69 ans en perte d’autonomie. |
Ces mesures, bien que diverses, visent à soutenir les propriétaires dans leurs projets immobiliers tout en répondant aux enjeux énergétiques et sociaux actuels.
Réglementations sur la location
La loi de finances pour 2024 opère un tournant dans la fiscalité de la location saisonnière. Le régime applicable à la location meublée de tourisme s’aligne désormais sur celui de la location nue, intégrant un régime micro-foncier. Les propriétaires doivent ainsi s’adapter à des règles fiscales plus strictes.
Logements vacants et primes
Le Gouvernement introduit une prime de 5 000 € pour les propriétaires mettant en location un bien vacant ou une résidence secondaire située en territoire rural. Cette mesure vise à encourager la mobilisation du parc immobilier disponible, remédiant ainsi à la pénurie de logements dans ces zones.
Performance énergétique et interdictions
Les logements classés G au titre du DPE seront progressivement interdits à la location à partir de 2025. Cette interdiction s’inscrit dans une démarche visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments. Depuis le 1er janvier 2024, les immeubles en mono-propriété et les copropriétés de plus de 200 lots doivent faire l’objet d’un DPE collectif, renforçant ainsi la transparence énergétique des bâtiments.
Encadrement des loyers et déficit foncier
En plus, des villes souhaitent expérimenter l’encadrement des loyers, une mesure visant à lutter contre l’augmentation excessive des prix de l’immobilier locatif. Le plafond du déficit foncier imputable sur le revenu global est temporairement porté à 21 400 € par an, au lieu de 10 700 €. Cette augmentation soutient les propriétaires dans leurs projets de rénovation en leur offrant un cadre fiscal plus avantageux.
Rénovation énergétique et performance des logements
Pour 2024, le Gouvernement renforce son engagement en matière de rénovation énergétique avec un budget de 5 milliards d’euros alloué à MaPrimeRénov’, soit une augmentation de 1,6 milliard d’euros par rapport à 2023. Cette enveloppe vise à intensifier les travaux de rénovation énergétique des logements, avec un accent particulier sur les ménages modestes.
Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ bénéficie d’un financement à hauteur de 100 % pour les ménages très modestes. Ce soutien permet d’accompagner ces foyers dans la réalisation de leurs travaux, garantissant une meilleure efficacité énergétique et une réduction des factures d’énergie.
Les dispositifs fiscaux existants, tels que le Dispositif Pinel, sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2024. De même, le dispositif Denormandie dans l’ancien est reconduit jusqu’au 31 décembre 2026, permettant aux propriétaires de bénéficier de réductions d’impôt pour la rénovation de logements situés dans des centres-villes dégradés.
Les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties, sur la part revenant aux collectivités territoriales, demeurent en vigueur, offrant un allègement fiscal aux propriétaires engagés dans des travaux de rénovation énergétique. Le champ d’application des travaux éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 % sera redéfini début 2024, facilitant ainsi l’accès à ces aides.
Le Prêt Avance Mutation (PAM), un prêt hypothécaire spécifique, continuera de permettre aux propriétaires de financer des travaux de rénovation énergétique, offrant une solution viable pour améliorer la performance énergétique de leur logement sans grever leur budget à court terme.